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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation de l’entreprise
MR VIRIN NICOLAS
SIRET : 82185741400022
5 Av du Général de Gaulle, 94160 St Mandé
Email : [email protected]
Téléphone : 0693477657


2. Objet des CGV
Les présentes CGV régissent la vente de services d’infogérance (TMA), de développement de sites web, d’applications, de logiciels (SaaS), ainsi que les prestations d’édition de sites, de référencement naturel, de conseil et de formations. Toutes les prestations de service incluront de la TMA une fois le site, produit ou logiciel délivré.


3. Tarification et modalités de paiement
Les prix des services sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

  • Infogérance (TMA) :
  • La TMA Minimal, destinée à la maintenance régulière, est facturée à 99€ par mois pour 1 heure d’intervention. En cas de besoin urgent, une intervention en dehors de cette limite est possible. Toute intervention supplémentaire est facturée à 107,50€/heure.
  • Les demandes d’intervention sont traitées dans un délai de 48 heures maximum, sauf circonstances exceptionnelles.
  • Développement de sites, applications, logiciels (SaaS) :
  • Ces prestations sont facturées à 860€/jour, incluant la conception, le développement et l’implémentation technique.
  • Référencement naturel, édition de sites, conseil, formations :
  • Ces services sont également facturés à 860€/jour, avec une période minimale à convenir avec le client.

4. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via Stripe. Un acompte de 30% est exigé à la commande pour les prestations ponctuelles, le solde de 70% étant dû à la livraison.

Les services récurrents, tels que la maintenance ou les formations, sont facturés mensuellement, avec paiement sous 30 jours. Des pénalités de 10% seront appliquées en cas de retard de paiement.


5. Livraison des services

  • Infogérance (TMA) : Les délais d’intervention sont définis dans le contrat. La TMA Minimal inclut une intervention sous 48 heures pour les incidents courants.
  • Développement, édition, et référencement : La livraison comprend la finalisation du projet selon les termes du devis accepté.
  • Formations et conseils : Ces prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues.

6. Garanties et support

  • Infogérance (TMA) : Comprend la surveillance continue, les mises à jour et la gestion des incidents dans les délais convenus.
  • Sites, applications, logiciels (SaaS) : Une période de garantie de 3 mois après livraison. Les modifications demandées après cette période seront facturées selon les tarifs en vigueur.
  • Référencement et conseils : Les prestations de référencement naturel ne garantissent pas de positionnement spécifique. Les conseils et formations sont fournis avec un support limité à la durée convenue.

7. Propriété intellectuelle et licences

  • Développements : Les créations (sites, applications, logiciels) demeurent la propriété de MR VIRIN NICOLAS jusqu’au règlement intégral de la facture.
  • SaaS : Les logiciels SaaS sont fournis sous licence d’usage, sans transfert de propriété.

8. Résiliation

  • Infogérance (TMA) : Résiliation possible avec un préavis de 30 jours. Les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation doivent être réglées.
  • Projets de développement : En cas de résiliation avant la livraison, les frais engagés seront facturés. Aucun remboursement ne sera effectué après livraison.
  • SaaS, conseils, formations : Les conditions de résiliation sont définies dans le contrat spécifique.

9. Responsabilité
MR VIRIN NICOLAS s’engage à fournir les services de manière professionnelle. Il ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Failles externes (hébergement, sécurité serveur tiers)
  • Perte de données due à une mauvaise utilisation des logiciels ou services par le client
  • Résultats non garantis en matière de référencement naturel
  • Problèmes techniques sur les logiciels SaaS, sauf en cas de faute lourde.

10. Protection des données
Les données des clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.


11. Litiges
Tout litige sera résolu à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MR VIRIN NICOLAS.

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